Histoire de la législation sociale en France
La gauche trépigne. Le Front National ose lui disputer le terrain social ! Au grand bazar des idées reçues, la gauche aurait l’exclusivité du social. Rien n’est plus exagéré. Historiquement, c’est même faux et le dramatique héritage social laissé d’une part par le “socialisme réel” dans les pays de l’Est et d’autre part par la social-démocratie en France démontre que la gauche a trahi les ouvriers, les salariés et tout ceux qui espéraient en elle.
La gauche a eu beau jeu de réduire ses adversaires à la seule droite orléaniste, libérale et affairiste du début du 19ème siècle à nos jours. Face à cette gauche et à cette droite, dès les années 1820, le courant national tour à tour légitimiste, national-catholique, boulangiste, bonapartiste ou nationaliste a toujours affirmé sa volonté de résoudre les problèmes sociaux français et d’améliorer le sort du peuple, au nom de l’unité nationale et de l’harmonie du corps social.
Ainsi, c’est au cœur de ce courant national qu’il faut trouver l’origine de bien des réformes et des lois dont la gauche s’est attribué la paternité…
Léon Jouhaux (fondateur de la CGT) reconnaissait lui-même que par la loi Le Chapelier supprimant les corporations, la Révolution française avait aggravé la situation des ouvriers, de même que la loi du 22 germinal an XI imposant le “livret ouvrier” qui ne permettait à celui-ci de chercher un nouvel emploi qu’avec l’accord de son patron précédent et qui interdisait le droit de grève. Dans son prolongement une ordonnance de 1806 permettait des durées de travail journalier pouvant aller jusqu’à 14 heures ! Pendant que la révolution politique mettait à bas toute législation du travail protectrice, la révolution industrielle encouragée par les libéraux organisait l’accroissement du nombre des ouvriers et leur paupérisation : au nom du droit de propriété, les autres droits que requièrent une vie sociale harmonieuse vont être négligés.
Partant du constat que l’abus supprime le droit, les nationaux vont, dans les années 1820, donner naissance à la législation sociale française et faire, jusqu’à nos jours, du terrain social un champ d’investigation doctrinale.
Chronologie de l’œuvre sociale des nationaux :
• 1828 : Le préfet de Villeneuve-Bargemont et le docteur Villermé lancent deux enquêtes sur la situation des ouvriers en France. Face au terrible constat qu’ils révèlent, ils proposent des réglementations nouvelles contre les logements insalubres, pour le logement social, pour l’instruction obligatoire des jeunes enfants (50 ans avant Jules Ferry !), pour la lutte contre l’alcoolisme et l’amélioration des conditions de travail et des salaires ouvriers.
• 1831 : C’est le député de Marseille, Pierre-Antoine Berryer, leader de “l’extrême-droite” parlementaire qui devient l’avocat des ouvriers de la Seine et des célèbres Canuts de Lyon révoltés contre leurs conditions de travail (18 h par jour !), la baisse de leurs salaires et la concurrence étrangère…
• 1840-1870 : Des parlementaires et responsables nationaux catholiques se constituent en groupe de pression pour faire voter des lois sociales : réglementation des logements insalubres (1850) premières dispositions sur les caisses de retraite et de secours mutuel (1850), lois sur les contrats d’apprentissage (1852).
• 1841 : Charles de Montalembert fait passer la première loi sociale française qui protège et limite le travail des femmes et des enfants. À l’Assemblée, la gauche vote contre !
• 1871 : Création par René de la Tour du Pin et Albert de Mun des Cercles catholiques ouvriers qui renouvellent la doctrine sociale des nationaux autour du corporatisme, contre libéralisme et marxisme.
• 1876 : Albert de Mun est élu député du Morbihan : son activité législative est impressionnante : le “Jaurès de la droite” propose le salaire minimum, le repos dominical (supprimé par la gauche anticléricale), la généralisation des caisses de retraite (1886) ; l’interdiction du travail pour les moins de 13 ans (1888) ; la journée de travail limitée à 10 heures (1889) ; l’indemnisation des accidents du travail, la suppression du travail de nuit pour les femmes et les enfants (1891) ; l’insaisissabilité partielle du salaire (1895) ; la reconnaissance de la possibilité de posséder pour les syndicats, etc.…
Mais alors que l’Allemagne de Bismarck adopte une telle législation, la France radicale et franc-maçonne rejette les propositions de loi des nationalistes. Des années sont perdues : les marxistes vont en profiter pour prospérer.
• 1889 : Le boulangisme offre une assise populaire à la doctrine sociale des députés nationalistes. Déroulède, puis Barrès, reprennent ce programme national de justice sociale.
• 1919 : Les députés nationalistes de Gailhard-Bancel, Vallat et de Castelnau présentent à l’Assemblée des propositions de loi relatives aux assurances sociales, au logement social des familles nombreuses, les prêts aux ménages avec effacement de la dette à la naissance du 3ème enfant.
• 1936 : Le Front populaire reprend à son compte un grand nombre d’exigences des nationalistes. Le régime de Vichy, lui aussi, fera aboutir d’autres propositions relatives à la politique familiale notamment.
• 1986-1988 : Le groupe parlementaire des 35 députés du Front National reprend le flambeau national, populaire et social : de multiples propositions de loi sont déposées et rejetées par les votes conjugués du RPR, du PS, de l’UDF et du PC !
Préférence nationale et européenne pour les emplois, les logements sociaux, l’aide sociale et les prestations familiales ; revalorisation des allocations à finalité démographique ; fin du monopole syndical ; accession à la propriété des logements HLM, etc. sont défendus par les amis de Jean-Marie Le Pen.
Loin des mots et des imprécations dont les politiciens de gauche se gargarisent, les nationaux ont montré depuis deux siècles qu’ils n’ont de leçon sociale à recevoir de personne !
Français d’abord ! n° 236, mai 1996
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Nous vous rappelons que nous vivons en pays occupé :
"Les murs ont des oreilles...".