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Presse – Nouveau record de surendettés en 2003

Le nombre de surendettés a atteint un niveau record en 2003

C’est un nouveau record : en 2003, plus de 165 000 dossiers ont été déposés devant les commissions de surendettement, soit une hausse de 13,8 % en douze mois, selon les dernières statistiques de la Banque de France. Des progressions plus fortes avaient déjà été relevées durant les années 1990 (+ 24 % entre 1995 et 1996 ; + 23 % entre 1997 et 1998…). Mais le nombre de demandes adressées aux commissions n’avait jamais atteint un tel niveau, depuis que celles-ci ont été mises en place par la “loi Neiertz” du 31 décembre 1989.

Cette envolée est largement imputable à la “situation économique”, commente un agent de la Banque de France, basé dans la région Centre : accroissement du chômage, instabilité du marché du travail, qui se traduit par des CDD ou des missions d’intérim non renouvelés… Il arrive aussi que des ménages surendettés se brisent. Résultat : les deux conjoints saisissent une commission chacun de leur côté, ce qui alimente l’inflation de dossiers. Par ailleurs, les chômeurs en fin de droits sont, semble-t-il, plus nombreux. Et il y aurait aussi “davantage de retraités, de gens très jeunes, d’étudiants”, d’après un autre agent de la Banque de France, employé dans la même région.

Enfin, il n’est pas exclu que la perspective de la mise en place de la procédure de “rétablissement personnel”, adoptée en 2003 à l’initiative de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville, ait stimulé la demande. Des ménages endettés y ont, peut-être, vu une planche de salut puisqu’elle prévoit, sous certaines conditions, l’effacement total ou partiel des créances. Les décrets d’application de ce nouveau dispositif, qui n’est pas encore en vigueur, devraient être publiés dans les jours à venir.

Au total, les situations de détresse ont largement pris le pas sur les cas de surendettement dit “actif” – lié à un usage immodéré du crédit –, qui prévalaient au début des années 1990. “Nous traitons nettement plus de dossiers sociaux, confie un agent de la Banque de France. Les capacités de remboursement sont souvent très faibles. Parfois, les ressources du ménage n’arrivent même pas à couvrir les dépenses courantes : loyer, taxe d’habitation, etc. Dans ces cas-là, les commissions de surendettement ne peuvent rien faire. Même si elles passent l’éponge sur tous les impayés, il arrive que des particuliers replongent au bout de quelques mois et déposent un nouveau dossier.”

Le Monde, 8-9 février 2004

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