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Patronat-Syndicats :
leur argent noir

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Le Point n° 1831 – 18 octobre 2007

Sommaire

Et vous voulez la “République Syndicale” ?

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Patronat-Syndicats : leur argent noir

“DGS”, l’homme par qui le scandale arrive

Comment on casse une grève

Allemagne : une sordide affaire

Augusta, la cantine trois étoiles de la CGT

Question à Raphaël Hadas-Lebel

L’Argent des Syndicats ou la Mécanique des Fluides

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Et vous voulez la
“République Syndicale” ?

Ça existe déjà, pauvres Mecs !

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François PINAULT (Printemps-La Redoute) : 3^ème fortune française [1] (7,8 Mds de $ en 2000).

• À travers “Artemis”, détient :

- 42,7 % de P.P.R. ;

- 60 % de Sefimeg ;

- 14 % de Bouygues ;

- 100 % de Christie’s et Château-Latour ;

- 42 % de Gucci.

• 1997 : rachète “Le Point”… qui achète Tallandier (Historia) en 1999.

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Freddy Malot, Église Réaliste – novembre 2007

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Patronat-Syndicats :
leur argent noir

Le Point n° 1831 – 18 octobre 2007

 

 

Cinq, 10 et maintenant 20 millions d’euros en liquide. Il ne s’agit plus de vulgaires enveloppes de billets. Mais bel et bien de grosses valises… Denis Gautier-Sauvagnac a finalement jeté l’éponge. Il s’est retiré des négociations sociales en cours. Pour préparer sa défense. Et celle de l’UIMM, la principale composante du Medef. Un couvercle a été soulevé. Et cela ne sent pas bon. Ici, la lumière est faite sur le trésor de guerre de l’UIMM, constitué en 1968. Un fonds anti-grève, nourri depuis trente ans par les “contributions volontaires” de certains patrons, qui pèse aujourd’hui 160 millions d’euros ! Là, c’est le prédécesseur de “DGS” qui prend sa défense et affirme que “les retraits en liquide ont toujours existé”… Et ajoute, avec gourmandise, qu’“autrefois c’était même beaucoup plus…”. Ailleurs, ce sont les rumeurs. Elles évoquent avec insistance le financement politique et le nom de cinq parlementaires qui, ces dernières années, se sont faits les porte-voix de l’UIMM à l’Assemblée ou au Sénat. Au point même que certains de leurs amendements étaient directement rédigés par des conseillers techniques de l’organisation patronale. Il y aurait aussi cet ancien candidat à l’élection présidentielle de 2002, bénéficiaire des largesses patronales… Simples rumeurs ? Le témoignage d’Yves Bertrand, l’ex-patron des RG, dans un livre paru ces jours-ci (“Je ne sais rien… mais je dirai (presque) tout”, Plon), est en tout cas édifiant. Extrait : “Seuls quelques naïfs croient encore que Giscard a pu mener campagne, en 1974, avec les maigres moyens humains des Républicains indépendants : sa logistique, son service d’ordre, ce sont les “petits gars” d’Ordre nouveau qui les ont assurés, grâce aux enveloppes en liquide de l’Union des industries et métiers de la métallurgie, la fameuse UIMM, dont la gauche ne s’est jamais privée de rappeler qu’elle descendait de l’ancien Comité des forges, le bastion des 200 familles…”

DGS continue pourtant à affirmer que cet argent n’a pas servi à financer les politiques. Le 12 octobre, devant plusieurs patrons, la main sur le cœur, il le leur a juré. Et a rappelé ce qu’il dit depuis le début : cet argent servait à “fluidifier les relations sociales”…

Il n’est guère besoin de décryptage pour comprendre ce que veut dire DGS. À le croire, ces valises de billets sont une partie de l’argent noir du paritarisme. L’argument fait mouche. Et pour cause : en matière de finances syndicales, quand on cherche à savoir d’où proviennent les ressources, c’est l’opacité la plus totale. Et ce depuis des décennies.

Dans les syndicats, c’est la colère. DGS est affublé de noms d’oiseaux. Sa défense, ses arguments sont un très sale coup. Rien ne permet de confirmer ses dires, mais ceux-ci jettent en tout cas un coup de projecteur sur un système particulièrement obscur, fait de petits arrangements. Pour ne pas dire plus…

Symbole de l’émoi qui règne dans le monde syndical, cette scène, au Zénith, à Paris, il y a quelques jours. Face à François Chérèque, le patron de la CFDT, 6 000 militants. Tous ont en tête l’affaire DGS. Le silence se fait. Pesant. Devant ses troupes, Chérèque lâche : “Jamais la CFDT n’a touché un centime de cet argent liquide. Jamais…” Le syndicaliste voulait à tout prix rassurer ses troupes. Car chaque jour, depuis la fin du mois de septembre, ses militants, dans leurs entreprises, dans leurs administrations, doivent répondre aux mêmes questions. “Et cet accord avec la direction, pourquoi l’avez-vous signé ?” “Et vos moyens, d’où viennent-ils ?” Éteindre l’incendie…

À l’origine, un problème d’arithmétique. Cela fait des années que les cotisations des adhérents syndicaux ne suffisent plus. Celles-ci ne représentent plus que 20 % des ressources de la CFTC. Un tiers de celles de la CGT et 50 % de celles de la CFDT. Et avec les années, celles-ci diminuent fortement. Les explications sont connues : la faiblesse du taux de syndicalisation en France, qui ne dépasse pas 8 % des salariés (moins de 5 % dans le privé). Et ces chiffres qui en disent long : la CGT comptait 2,3 millions d’adhérents en 1968 et moins de 700 000 l’an passé. Les aides de l’État ? Elles ne sont pas si faramineuses que cela. Le ministère du Travail consacre une quarantaine de millions d’euros chaque année à “l’amélioration du dialogue social” par l’intermédiaire de la formation des conseillers prud’homaux et des syndicalistes. Autre aide, celle du Conseil économique et social, qui permet de faire rentrer de l’argent dans les caisses. Les syndicalistes qui en sont membres reversent leurs émoluments à leurs centrales. Mais les sommes ne sont pas extraordinaires. Un demi-million d’euros pour la CFDT. Même chose pour FO ou la CGT. Tout à fait insuffisant pour assurer le train de vie des syndicats, qui ont besoin de gros moyens pour siéger dans les caisses de Sécu, de retraite, à l’assurance-chômage, aux allocations familiales, dans les instances du 1 % logement, envoyer des représentants à Bruxelles pour défendre “l’Europe sociale”, etc. Le tout en continuant à militer.

Du coup, et cela depuis des décennies, les syndicats français ont trouvé d’autres moyens. Certains relèvent dans le meilleur des cas du système D. Mais pas toujours…

Prenons une petite phrase du discours “social” de Nicolas Sarkozy, mi-septembre. “Je sais bien que le débat sur la formation professionnelle pourrait achopper sur la question du financement du paritarisme”. Coincés entre l’annonce d’une réforme des régimes spéciaux et la fusion ANPE-Unedic, ces mots paraissaient totalement anodins pour le grand public. Et pourtant… Ils étaient lourds de sens pour les acteurs sociaux. Car la formation professionnelle est en réalité une véritable manne pour les organisations syndicales et patronales. C’est d’elle que provient une grande partie des ressources non avouées du paritarisme. 150 millions par an au bas mot. Selon le rapport Hadas-Lebel, les ressources de la formation professionnelle assurent même 20 % des besoins de la CFTC et 13 % de ceux de la CGC…

Les circuits de financement sont complexes. Mais ils valent qu’on s’y arrête. Alimentée par un prélèvement sur les salaires (1,5 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus et 0,25 % pour les PME), la formation professionnelle génère bon an mal an près de 25 milliards d’euros de ressources. Chaque branche (commerce, métallurgie, chimie…) possède son propre organisme collecteur de cette taxe. Or celui-ci est géré par les syndicats et le patronat, qui peuvent donc choisir à leur guise les organismes formateurs “amis”. Dans son enquête “Syndicats, grands discours et petites combines” (Hachette Littératures, 2006), le journaliste Erwan Seznec décrit ainsi les circuits permettant aux syndicats et au patronat de récupérer une partie des fonds. Dans bien des cas, l’organisme collecteur accepte de surpayer certaines prestations (heures de formation, location de salles de formation) au profit d’un centre “ami”, qui peut ensuite reverser une partie de ses “profits” à sa maison mère. Autre système décrit par Seznec : “Des permanents travaillant à l’année pour un syndicat ou une fédération sont payés par des centres de formation conciliants”.

Et cette manne profite autant aux syndicats de salariés qu’aux organisations patronales. Il y a quelques années, un rapport de l’Igas dénonçait ainsi la “proximité” entre la CGPME, l’Agefos PME et une association, l’Asforest. Le rapport s’étonnait du fait qu’au sein des mêmes locaux se trouvaient à la fois l’organisme collecteur des fonds de la formation professionnelle, l’Agefos PME, celui qui était censé gérer ces fonds, une branche de la CGPME, et l’organisme qui dispensait des formations aux patrons du secteur de l’hôtellerie, l’Asforest. Un curieux mélange des genres. Mais qui n’a rien à envier à ce qui se fait côté syndical.

Prenons un exemple. L’organisme de formation des intermittents du spectacle. Depuis l’après-guerre, la CGT cultive avec soin son hégémonie dans le monde du spectacle. Cette précieuse chasse gardée syndicale permet notamment de siéger – et souvent en force – aux conseils d’administration de toutes les instances paritaires : le Fonds de soutien au théâtre privé, le Centre national de la chanson, l’Adami, la société qui gère les droits d’auteur, etc. Autant de mandats de gestion qui donnent droit à indemnités, frais de transport et financements pour études diverses. Autre source directe ou indirecte de financement, les liens historiques qui lient la CGT-Spectacle avec certains centres de formation de la branche. Par exemple, le Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS), dont la vocation est de former des techniciens du théâtre. La CGT siège à son conseil d’administration. Mais aussi à celui de l’Afdas, l’organisme paritaire chargé de collecter les subsides de la formation, qui se trouve être aussi le premier client du CFPTS. En clair, la CGT-Spectacle se retrouve à la fois prescripteur et fournisseur d’un même service.

Souvent couverts par l’État, ces circuits se retrouvent ailleurs. Ce qui se passe depuis des années à la FNSEA est tout aussi opaque. Tout remonte à 1982. À l’époque, histoire de ne pas se mettre à dos le lobby agricole, le gouvernement Mauroy avait confié à Unigrains (une structure dépendant directement de la FNSEA) la collecte d’une taxe prélevée sur les céréaliers. Celle-ci représentait jusqu’à ces dernières années un joli pactole de 50 à 80 millions d’euros chaque année. Le hic, c’est qu’une partie des fonds était ensuite, au nom de la solidarité entre les céréaliers et les éleveurs, reversée à la Confédération nationale de l’élevage, une autre structure dépendant de la FNSEA. Et qu’une partie des fonds (plusieurs millions au fil des ans) partait directement sur les comptes bancaires de la FNSEA. Si, dans cette affaire, le parquet de Paris a récemment requis le non-lieu pour les huit personnes mises en examen – dont Luc Guyau, patron du syndicat entre 1992 et 2001 –, car il n’y aurait pas eu de détournements de fonds à des fins privées, cette affaire a tout de même permis de lever un coin de voile sur un circuit de financement pour le moins acrobatique d’un syndicat par ailleurs richement doté… D’autant que tout cela a été fait avec la plus grande bienveillance de l’État : au fil du temps et des majorités, plusieurs ministres, à gauche comme à droite, ont couvert ce curieux mélange des genres. Voire l’ont encouragé…

Cette “complicité” de l’État qui ne veut rien voir des petits arrangements syndicaux est récurrente. Dans un récent rapport, la Cour des comptes s’étonnait sur une centaine de pages que Bercy n’ait pas été vigilant sur l’utilisation des sommes collectées par le comité d’entreprise le plus riche de France, celui d’EDF. Comme si personne n’avait réellement intérêt à regarder en détail ce qui s’y passait, le ministère de l’Économie avait détaché un seul fonctionnaire pour viser les centaines de factures reçues et émises chaque jour par le CE. Et encore, celui-ci n’était pas à plein-temps !

Or il y avait pourtant matière à redire sur l’étrange gestion de celui-ci.

Sur le papier, tout est clair : doté de 459 millions d’euros de budget annuel, le CE (baptisé “Caisse centrale des activités sociales”, CCAS) gère les prestations médicales, les séjours de vacances, les assurances et la restauration d’entreprise de 660 000 bénéficiaires, actifs ou retraités. Sur le papier seulement. Car, dans les faits, la gestion de ce comité d’entreprise pas tout à fait comme les autres est étonnante. Dans son rapport, la Cour des comptes dénonçait aussi des frais de fonctionnement “extraordinairement élevés”. Un exemple : celui de la restauration collective (6 millions de repas quotidiens) gérée par le CE, dont le coût des prestations, à qualité égale, est deux fois supérieur à celui d’autres entreprises ! Ce n’est pas tout. Depuis février 2004, une instruction est parallèlement ouverte chez le juge Jean-Marie d’Huy, au pôle financier. Jean Lavielle, responsable de la CGT et président entre 1997 et 2004 du CE d’EDF, et Brigitte Dareau, une responsable du PCF, ont été mis en examen. Avec trois autres personnes. En cause : le financement par le CE – pour 400 000 euros ! – de prestations à la Fête de L’Humanité. Autre scandale : la CCAS mettait une soixantaine d’emplois fictifs (elle emploie 5700 salariés) à la disposition des centrales syndicales. La moitié proche de la CGT, l’autre des autres syndicats. L’un de ces emplois fictifs n’était d’ailleurs pas utilisé à n’importe quelle tâche : c’était une ancienne assistante de Bernard Thibault, le patron de la CGT…

De telles pratiques ne sont pas isolées. Pour les agents de la fonction publique, les choses ont été codifiées et couchées sur le papier – au titre des “décharges de service”, 5000 à 6000 fonctionnaires (dont près de la moitié dans l’Éducation nationale) travaillent en réalité pour des syndicats. Mais, dans le privé, il n’en est pas de même. À la SNCF, entreprise publique mais gérée selon les mêmes critères qu’une entreprise “classique”, ce sont près de 600 équivalents temps plein mis à la disposition des organisations syndicales, selon le rapport Hadas-Lebel publié en 2006.

Parfois même, ce sont des entreprises tout à fait privées qui cautionnent ce système. Ainsi de l’actuel président du conseil des prud’hommes de Lyon. Délégué CGT, Bernard Augier fut longtemps salarié du Progrès de Lyon sans y avoir jamais mis les pieds. Officiellement “conseiller juridique” du quotidien régional, il était inconnu de l’entreprise et même de ses collègues du service juridique, alors que le DRH le comptait bien parmi le personnel de la maison… Autre affaire, en 2002, celle de la Caisse de retraite interentreprise, qui employait une trentaine de syndicalistes travaillant en réalité pour leurs centrales.

Certaines “stars” du social assument d’ailleurs sans aucun état d’âme d’être rémunérées comme salariés d’entreprises ou d’institutions pour lesquelles elles ne travaillent pas. Ancien patron de la CGC, Jean-Luc Cazettes était payé par Total. Marc Blondel fut longtemps payé par la Sécurité sociale. Tout comme son successeur, Jean-Claude Mailly. Quant au chauffeur de Blondel, il fut un temps rémunéré… par la Mairie de Paris. La capitale est d’ailleurs très généreuse avec les syndicats. Elle héberge ainsi gracieusement des dizaines de fédérations syndicales. Elle n’est pas la seule collectivité territoriale à le faire. Et il est fréquent qu’une ville parraine généreusement la tenue d’un congrès lorsque celui-ci se tient chez elle.

Principale raison de ce système D très bien huilé : en matière de financements syndicaux, personne n’a véritablement de comptes à rendre. La loi Waldeck-Rousseau de 1884 n’oblige pas les centrales à tenir une comptabilité précise, validée par des commissaires aux comptes. À l’époque, il s’agissait de protéger les syndicalistes contre les pressions patronales… Mais, aujourd’hui, la culture du secret n’a jamais été aussi forte et une telle loi laisse la porte ouverte à de graves dérives.

Un exemple : ce qui se passe sur les quais du port autonome du Havre, un établissement public où la CGT trône depuis des décennies. À partir de 2004, le syndicat doit faire face à une fronde issue de ses propres troupes. Six agents du port, dont certains sont porteurs de la carte CGT depuis trente ans, ont décidé d’y voir un peu plus clair dans la comptabilité de leur organisation syndicale. D’abord de manière orale auprès des dirigeants de la CGT. Puis par courrier. Avant de confier le dossier à la justice, qui diligentera une enquête financière du SRPJ de Rouen. En ligne de mire, des dépenses qu’ils jugent “somptuaires”, comme des soirées parisiennes bien arrosées, des remboursements de frais inconsidérés…

Résultat des investigations : deux mises en examen. En 2003, les trésoriers des cinq principaux syndicats s’étaient retrouvés autour d’une table. Histoire de mettre à plat la question de leur financement. Ils s’étaient mis d’accord sur un texte qui dénonçait le “climat d’incertitude et de précarité des systèmes de financement”. Ils dénonçaient des “incidents qui altèrent l’image du syndicalisme et laissent à penser que l’attribution des droits syndicaux relèverait de l’abus de bien social ou du détournement de fonds”… Prémonitoire ? Certes. Mais leur constat n’avait pas débouché sur une proposition concrète. Et pour cause. Tous refusent que leur financement soit assuré par l’État. Ils avaient d’ailleurs balayé d’un revers de la main la proposition de loi d’Henri Emmanuelli, qui, en 2001, allait dans ce sens. Autre piste, celle évoquée dans le rapport Hadas-Lebel (voir interview ci-dessous) d’un financement par les entreprises en fonction du véritable poids syndical. Sans plus de succès. Et pour cause. La CFTC et la CGC ont trop à perdre. Mettre à nu leur véritable représentativité serait suicidaire. Malgré ses innombrables mystères et son parfum de soufre, l’affaire Gautier-Sauvagnac a au moins un mérite : relancer le débat sur l’argent noir du patronat et des syndicats…

Le Point n° 1831 – 18 octobre 2007

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L’Argent des Syndicats ou
la Mécanique des Fluides

Le Point n° 1831 – 18 octobre 2007

Finalement, on ne remerciera jamais assez Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l’Économie et des Finances, d’avoir signalé au parquet de Paris les retraits en liquide opérés par le patron de l’UIMM sur les comptes bancaires détenus par l’organisation. Des retraits qui s’élèveraient désormais à près de 20 millions d’euros au cours des sept dernières années.

Denis Gautier-Sauvagnac, entendu par les enquêteurs de la brigade financière, a expliqué que l’argent retiré servait à “fluidifier les relations sociales”. On ne prendra pas la peine de traduire pour nos lecteurs ces formules en français ordinaire. Chacun aura ici compris ce que “fluidifier” (de “liquide”) veut dire.

Au moment où les fédérations syndicales de cheminots lancent un appel à la mobilisation générale pour défendre leur régime spécial de retraite et sont rejoints par des syndicats d’EDF, de GDF, de La Poste, de l’ANPE et de l’Éducation nationale qui protestent contre ce qu’ils estiment être une attaque insupportable contre leurs droits acquis, cette révélation pose la question essentielle de savoir quelle est l’indépendance réelle de syndicats dont on connaît par ailleurs la faiblesse des ressources financières déclarées. Difficile, en effet, de s’attaquer de manière crédible à l’État et au patronat quand l’essentiel de ses ressources financières dépend des fonds que ces derniers accordent en quasi-totale opacité.

Comme l’a révélé en effet en mai 2006 le rapport de Raphaël Hadas-Lebel, président de section au Conseil d’État, “aucun document public ou administratif ne présente la synthèse des ressources financières des syndicats en France, ni même du mécanisme de leur financement”. Une situation qui tranche totalement avec celle des pays étrangers. En la matière, le “modèle” français fait un peu figure de modèle bananier. Alors que, chez nos voisins, la régularité et la réalité des cotisations, qui représentent environ 80 % des ressources syndicales, sont la seule garantie d’une gestion indépendante, en France, elles en représentent un peu plus de 20 %. À elle seule, la Belgique, avec 400 millions d’euros de cotisations encaissées, en perçoit deux fois plus que l’ensemble des organisations françaises, qui en déclarent 190 millions.

Comment expliquer, dans ces conditions, que la CGT et la CFDT comptent, à elles deux, plus de permanents que les syndicats allemands, qui rassemblent près de 9 millions de syndiqués, soit cinq fois plus que l’ensemble des syndiqués français ? Comment expliquer que, de 1970 à nos jours, la CGT a multiplié par 5 le nombre de ses permanents alors que le nombre de ses adhérents a été divisé par 2,5 ?

Sans doute par cette dynamique des “fluides” dont on aura peine à remonter le courant, puisque la loi Waldeck-Rousseau de 1884, qui fonde la liberté syndicale [2], n’impose pas la publication des comptes et que l’émiettement des ressources publiques et parapubliques ne permet pas vraiment d’en retrouver les flux. Formidable dîme prélevée sur la formation professionnelle, dont on sait aujourd’hui que les milliards collectés (plus de 20 milliards d’euros) ne forment pas vraiment ceux qui en auraient besoin, stages fantômes, remboursements de formations bidon, contrats amis passés par des comités d’entreprise, emplois fictifs négociés au plus haut niveau, rémunération de “conseillers techniques” par les organismes à gestion paritaire, publicités aux factures gonflées et payées aux journaux syndicaux, autant de financements occultes qui assurent la “fluidité des relations sociales” et jettent la suspicion sur le fonctionnement d’un syndicalisme sans adhérents ou presque.

 

 

C’est le monde de Billancourt, Longwy et Anzin qui disparaît sous nos yeux. L’industrie et la construction ne représentent plus que 20 % de la valeur ajoutée globale, 75 % des salariés travaillent désormais dans les services, où les syndicats sont quasi absents, et, événement hautement symbolique, les patrons ont choisi de mettre à leur tête une femme issue du secteur des services.

François Chérèque a bien raison de dire que les “fluides” de l’UIMM jettent un élément de suspicion insupportable au moment où l’on s’efforce de redéfinir les conditions d’un nouveau dialogue social. Dans le monde d’aujourd’hui, que ce soit au niveau de la “classe” politique, de la “classe” patronale ou de la “classe” syndicale, l’exigence est à la transparence. À cet égard, la grève du 18 octobre [2007] est bien celle du monde ancien qui meurt. On ne peut que s’en réjouir.

Le Point n° 1831 – 18 octobre 2007

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