Institution unique en Europe,
la justice prud’homale :
Rempart contre l’arbitraire patronal
Les premiers “preud’hommes” sont nés au Moyen Âge pour donner aux “hommes sages” l’arbitrage des litiges entre marchands et fabricants. Le paritarisme, qui offre une représentation à part égale de juges employeurs et salariés, y est en vigueur depuis 1848. Périodiquement, des voix s’élèvent pour proposer de substituer aux juges salariés des magistrats de carrière.
Tous les syndicats sont déjà en campagne. L’élection prud’homale sert, tous les cinq ans, de test de représentativité. En 1997, la CGT, avec 33,1 % et 1,6 million de voix, gardait la tête et parvenait à faire élire 2553 juges. Suivait la CFDT, avec 25,3 % et FO avec 20,5 % des voix.
En 1997, seuls 30 % des électeurs s’étaient déplacés pour voter [sur 16 millions d’inscrits].
Les intentions de vote ont été mesurées dans les seules entreprises de plus de 50 salariés, ce qui représente l’essentiel des votants.
Les conseils de prud’hommes font partie du paysage social. Ils sont reconnus comme un rempart contre l’injustice patronale. Mais le travail des quelque 28 000 juges élus tous les cinq ans, pour moitié émanant des salariés, pour l’autre des employeurs, est trop souvent méconnu.
Les conseils de prud’hommes sont composés de juges non professionnels, élus pour cinq ans, a parité parmi les employeurs et les salariés.
En 2002, 16 millions sont inscrits sur les listes électorales. 271 conseils de prud’hommes traitent chaque année près de 170 000 affaires. (…) Juridiction paritaire, composée pour moitié de représentants syndicaux et patronaux, le conseil de prud’hommes n’est pas pour autant paralysé. Son efficacité et sa capacité à décider sont réelles et reconnues.
L’engagement d’un procès devant le conseil de prud’hommes est souvent l’unique moyen, pour de nombreux salariés, de donner corps à leurs revendications, de rétablir l’équilibre des forces, ou, tout simplement, de demander justice. “La parole n’a pas été donnée à l’homme, il l’a prise”, clamait Aragon.
Quel que soit l’enjeu (paiement de salaire, dommages et intérêts, réintégration dans l’emploi, etc.), le combat est celui de la dignité, celle du travailleur qui ne peut accepter de donner sans rien (ou si peu) recevoir.
(…) La participation des salariés aux élections prud’homales témoigne [eh oui ! moins de 30 % !…] de leur attachement à une juridiction et à un droit du travail. Exigence d’une intervention extérieure pour corriger une inégalité vécue au quotidien.
L’Humanité, 17 octobre 2002
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Nous vous rappelons que nous vivons en pays occupé :
"Les murs ont des oreilles...".