AFFAIRES : Une information judiciaire a été ouverte parle tribunal de Paris
Une nouvelle “affaire” politico-financière visant cette fois le Parti communiste et la CGT est désormais ouverte au pôle financier du tribunal de Paris. Le procureur de la République a en effet ouvert une information judiciaire pour “abus de confiance et recel, escroquerie, faux et usage de faux”, visant la CCAS (caisse centrale d’activités sociales) d’EDF-GDF, le plus riche comité d’entreprise de France. Le dossier a été confié au juge Jean-Marie d’Huy, ancien magistrat d’Évry qui avait notamment instruit les affaires visant le conseil général de l’Essonne et son président RPR de l’époque, Xavier Dugoin.
C’est sur la base d’une enquête préliminaire des policiers de la BRDA (brigade de répression de la délinquance astucieuse) que l’information judiciaire a été ouverte. Selon nos informations, les investigations auraient permis d’établir une série de faits délictueux mais surtout, elle conclurait à l’existence présumée, via la CCAS, d’un “système de financement occulte de la CGT mais également du Parti communiste”, confirme une source proche de l’enquête.
Cette affaire, qui risque désormais de faire grand bruit, prend son origine au printemps 2002 avec l’installation à la tête de la puissante CCAS de Jean-Claude Laroche, comme directeur général, et de son adjointe, Josette Collombat.
Tous deux adhérents de la CGT, ils se donnent pour mission de remettre de l’ordre dans les comptes et dans la gestion de la caisse mais rapidement, ils vont mettre au jour une série de dysfonctionnements au point d’être brutalement écartés de la direction au profit d’Olivier Frachon, pilier de la CGT et proche de Jean Lavielle, puissant patron de la CCAS. Mais les mises au jour effectuées par les deux directeurs ne sont pas enterrées pour autant.
En mai dernier, une plainte est déposée par un ancien salarié au tribunal de grande instance de Bobigny entraînant l’ouverture de l’enquête préliminaire. Transférée fin octobre dernier au parquet de Paris, c’est cette première procédure judiciaire qui vient d’être menée à terme.
Cette enquête aurait ainsi très largement confirmé les premiers soupçons (lire Le Figaro du 14 novembre 2003). Outre une kyrielle d’emplois fictifs au sein de la CCAS – susceptibles d’avoir bénéficié directement ou indirectement à la CGT et au PC –, les policiers auraient établi le trucage de certains marchés attribués à des entreprises “amies” malgré leurs tarifs, plus élevés que ceux de leurs concurrentes.
Dès le départ, les enquêteurs s’étaient d’ailleurs interrogés sur de mystérieuses opérations de “mecénat culturel” en même temps que sur des contrats de travail à la gestion extrêmement floue.
La fédération CGT des Mines et de l’Energie, syndicat majoritaire à EDF-GDF et gestionnaire de la CCAS, a indiqué hier soir à l’AFP qu’“elle découvrait l’ouverture d’une information judiciaire” et qu’elle s’exprimerait “lorsqu’elle aura des éléments”. Mais outre la CGT, l’enquête du juge d’Huy pourrait également conduire à vérifier les responsabilités éventuelles de EDF-GDF dans la gestion de la CCAS ainsi que celles des gouvernements successifs qui en avaient la tutelle.
La caisse d’EDF-GDF est une structure à part et sa puissance financière est exceptionnelle. Au lieu du 1 % de la masse salariale comme dans le privé, elle perçoit en effet 1 % des recettes de gaz et d’électricité. Ce qui représentait, en 2002, 384 millions d’euros.
La CCAS gère, par exemple, quelque 500 centres de vacances pour adultes et pour jeunes. En 2002, elle a également servi près de 6,5 millions de repas dans 269 points de restauration.
Elle consacre 6,7 millions d’euros à la formation. Près de 42 % de son budget sont affectés aux frais de personnel et 12 % à ses frais généraux.
Le Figaro, 26 février 2004
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Le tournant de 1964 :
Deux moments clés dans l’histoire de la protection sociale à EDF-GDF :
Au lendemain de la Libération, les institutions chargées de gérer le régime social des personnels sont régies par le statut national de ces personnels. À partir de 1964, le général de Gaulle décide que la gestion incombera aux représentants du personnel. Les institutions sociales interviennent alors dans deux domaines de compétences : les régimes obligatoires de Sécurité sociale (régime général d’assurance-maladie et prestations complémentaires) et celui des activités sociales.
Le Figaro, 14 novembre 2003
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Nous vous rappelons que nous vivons en pays occupé :
"Les murs ont des oreilles...".