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Presse – Les organismes gérés par les partenaires sociaux

Quatre caisses nationales du régime général de la Sécu, l’Unedic et deux caisses de retraite complémentaires sont gérées selon la loi du paritarisme.

Les partenaires sociaux participent à la gestion des caisses de Sécurité sociale, de l’assurance chômage et des retraites complémentaires, tant au niveau national que local, totalisant plus de 11 000 administrateurs dans ces organismes paritaires. Patronat et syndicats détiennent 13 sièges chacun au sein des conseils d’administration des quatre caisses nationales (maladie, famille, vieillesse, trésorerie) du régime général de Sécurité sociale (salariés hors secteur agricole).

D’autres représentants – personnes qualifiées, mutualité, associations familiales – siègent à leur côté dans ces conseils de 30 à 35 membres.

• Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) : présidée depuis 1996 par Jean-Marie Spaeth (CFDT) – 48 millions de bénéficiaires.

• Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) : présidée depuis 1996 par Jean-Luc Cazettes (CFE-CGC) – 14 millions de cotisants ; près de 9,5 millions de retraités allocataires.

• Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) : présidée depuis 1967 par la CFTC (Nicole Prud’homme depuis début 1999). Neuf millions et demi de bénéficiaires.

• Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) : présidée par un représentant du Medef (Bernard Caron depuis 1996). Fédère les 105 URSSAF chargées de recouvrer les cotisations et gère la trésorerie.

• UCANSS (Union des caisses nationales de Sécurité sociale) : présidée par Bernard Boisson (Medef), employeur des personnels de la Sécurité sociale (180 000 personnes).

Sont également gérés parle patronat et un syndicat qui les président en alternance tous les deux ans :

• UNEDIC (assurance chômage) : présidence assurée par Denis Gautier-Sauvagnac (Medef). Fédère 52 ASSEDIC encaissant les cotisations et versant les prestations à 2,5 millions d’allocataires (chômeurs, préretraités, stagiaires en formation).

• ARRCO (retraite complémentaire des salariés du privé) : présidé par FO (Bernard Devy). Quinze millions de cotisants pour neuf millions d’allocataires.

• AGIRC (retraite complémentaire des cadres du privé) : présidée par la CFE-CGC (Marc Vilbenoît) et le patronat. Trois millions de cotisants et 1,7 million d’allocataires.

Le Progrès, 2 novembre 1999

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