Ces RMistes qui paient l’impôt sur la fortune
Voici une excellente nouvelle. En France, on peut être inscrit au RMI, le revenu minimum d’insertion, et payer l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. La ségrégation entre les riches et les pauvres n’est donc pas aussi grave qu’on le prétend habituellement.
Combien sont-ils à appartenir aux deux clubs à la fois, à déclarer une fortune d’au moins 720 000 euros tout en recevant 417,88 euros par mois au titre du RMI, pour les célibataires, ou 636,82 euros pour les couples ? Le sénateur Philippe Marini, l’homme le plus ferré de France en matière d’ISF, ne le sait pas exactement, mais ses collaborateurs considèrent qu’ils sont plusieurs milliers.
Les services fiscaux n’ont jamais cherché à identifier ces “doubles cartes”. En revanche, ils connaissent très précisément le nombre de personnes – 5000 – qui devraient être exonérées de la taxe d’habitation en raison de leurs faibles revenus mais qui la paient malgré tout, parce qu’ils sont redevables de l’ISF. C’est la loi. Parmi ces 5000, dont les revenus imposables sont de toute façon inférieurs à 7000 euros par an, il y a forcément plusieurs milliers de RMistes, explique-t-on au Sénat.
La législation n’interdit nullement le cumul des deux états. Contribuer à l’ISF et bénéficier du RMI ne sont pas incompatibles. “Charité bien ordonnée commence par soi-même”, dit le proverbe. L’impôt et la prestation sociale ont d’ailleurs été créés au même moment. Le gouvernement de Michel Rocard a réintroduit en 1988 l’impôt sur la fortune, ajoutant le mot “solidarité” dans son intitulé, justement pour permettre de financer le RMI.
Il n’est toutefois pas sûr que le législateur ait imaginé une telle dualité au sein d’une même personne, à la fois contribuable et assisté.
Les esprits moqueurs diront “les pauvres riches”, les autres compatiront sur ces “riches sans ressources”. Les premiers trouveront anormal que des personnes disposant d’un capital puissent prétendre faire appel à la solidarité nationale. Les seconds y trouveront la preuve éclatante que le seuil de l’impôt sur la fortune est ridiculement bas.
On se gardera de trancher. Les RMistes à l’ISF rappellent le “nègre blanc”, dont on qualifiait autrefois les motions de synthèses des congrès radicaux pour s’en amuser. La sagesse populaire regorge de ces oxymores (c’est ainsi que l’on nomme ces apparentes contradictions). Loin de les dénoncer, il faut au contraire savoir s’y plier. Quel meilleur conseil que de “se hâter lentement” ou de “se faire douce violence” ?
Cumuler le RMI et l’ISF serait la marque d’un pays d’une grande douceur. Reste à envisager l’avenir de ce couple contradictoire. “Le RMI et l’ISF pour tous”, ce n’est pas forcément un gage de prospérité.
Le Figaro, 3 décembre 2004
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Nous vous rappelons que nous vivons en pays occupé :
"Les murs ont des oreilles...".