La cour d’appel de Paris a jugé que les prostituées devaient supporter les mêmes cotisations sociales que tout travailleur indépendant. La perception des cotisations par l’Urssaf “n’est rien d’autre que la conséquence légale de l’existence d’une activité rémunérée”, dit la cour dans son arrêt daté du 16 mai dernier. Cet arrêt explique qu’il faut “distinguer soigneusement” la simple conséquence de cette activité et les conditions d’exercice de celle-ci. “En d’autres termes, dit l’arrêt, les organismes de Sécurité sociale ou l’État qui perçoit l’impôt sur les revenus de la prostitution ne sont pas des proxénètes.”
Le Figaro économie, 4 juin 2003
Voilà toute l’économie !
Les patrons de Maisons Closes NON PLUS, ne sont pas des Proxos ! C’est pour la “santé” des “travailleuses du sexe”.
- Secteur public “concurrentiel” ;
- secteur privé “fonctionnarisé”…
________
Nous vous rappelons que nous vivons en pays occupé :
"Les murs ont des oreilles...".