www.eglise-realiste.org

Document – Chronologie du “Combat pour la Laïcité”

La construction juridique de
la laïcité en France de 1789 à 1958

Pierre Gauvrit (Clubs UNESCO)

(D’après Jean Baubérot, notamment son article pour le Supplément 1996 à l’Encyclopédie Universalis).

Le premier grand moment est celui de la Révolution française :

- La “Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen” du 26 août 1789 (article 3) laïcise la conception du pouvoir (il ne vient plus de Dieu mais de la Nation) ;

- La Constitution de 1791 supprime les délits d’ordre religieux et reconnaît le libre exercice des cultes ;

- En 1792, les registres de l’État civil sont transférés des curés aux municipalités, et on instaure le mariage civil et le divorce.

Mais, à côté de ces mesures de laïcisation, une autre logique est à l’œuvre en même temps (inspirée des idées de Rousseau) : celle qui veut faire d’une religion civile la source de la morale et du lien social.

- En 1790, la “Constitution civile du clergé” tente d’adapter la religion dominante pour lui faire jouer ce rôle. Mais la condamnation du pape crée une coupure dans cette Église catholique de France et fait échouer ce projet.

- En 1793-94, on essaie des cultes révolutionnaires (déesse Raison…) puis le “Culte de l’Être Suprême”, comme religion civile.

- 1795 [Thermidor !] : première décision de séparation de l’Église et de l’État.

De 1800 à 1880, la lutte se poursuit sous différents régimes entre cléricaliste et laïcisation :

- Le Concordat de 1801 (entre Bonaparte et le pape) reconnaît officiellement le catholicisme. Les autres cultes sont aussi reconnus par l’État. Ils ont ensemble le rôle de religion civile : former les consciences et enseigner la même morale judéo-chrétienne.

- Mais, en 1804, le Code civil stabilise le grand acquis laïque : mariage, civil, et divorce sont maintenus de même que le droit d’être adepte d’un culte minoritaire ou “indifférent en matière religion”.

- Sous la Restauration (1815-1830), le catholicisme redevient religion d’État ; le travail est interdit les dimanches et fêtes ; le divorce est interdit (1816) ; un délit d’ordre religieux – le sacrilège – est rétabli (1826).

- La Révolution de 1830 abolit la loi sur le sacrilège et celle qui fait du catholicisme la religion d’État.

[Il ne se passe rien en 1848 !!!!!]

- Le Second Empire conforte le camp clérical : il limite la liberté d’expression face au catholicisme, met en partie l’école sous tutelle de l’Église catholique, et favorise la campagne idéologique de cette Église contre la raison, la science et les principes de 1789.

De 1880 À 1905, c’est le deuxième grand moment de la construction juridique de la laïcité française :

Lorsque après la défaite de 1871, le camp clérical échoue à rétablir la monarchie et que la République échoit enfin aux Républicains.

[Pas de Commune non plus !!!!!]

- Les années 1880 voient, à côté du rétablissement du divorce en 1884, la laïcisation de l’école :

- en 1882 création d’un enseignement primaire obligatoire et laïque (avec enseignement religieux facultatif le jeudi en dehors de l’école) ;

- en 1886 laïcisation du personnel enseignant (excluant les congrégations religieuses) et enseignement d’une morale laïque.

- En décembre 1905 : Loi de séparation des Églises et de l’État (au terme d’une lutte très vive contre les congrégations enseignantes et dans un climat de tension allant jusqu’à la rupture diplomatique avec le Saint-Siège).

Cette loi de 1905 est très libérale : l’État ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte, mais la liberté de conscience et le libre exercice des cultes sont garantis, avec mise à disposition gratuite d’édifices religieux publics. La religion est privatisée.

Le protestantisme et le judaïsme acceptent cette nouvelle logique. Le pape la condamne “véhémentement” en 1906. Un accord de fonctionnement, de caractère pratique, n’interviendra qu’en 1923-24.

Après un certain retour en arrière sous Vichy – régime qu’appuie la hiérarchie catholique – celle-ci finit par accepter le principe de la laïcité en 1945.

Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, c’est la Constitution qui fondamentalise la Laïcité en France :

- En 1946, la Constitution qualifie la France de “République laïque” et déclare que “l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les niveaux “est un devoir de l’État” ;

- En 1958, la nouvelle constitution reprend ces dispositions et ajoute que “la République respecte toutes les croyances”.

Le conflit des “deux France” – laïque et cléricale – rebondit pourtant, à intervalles, à propos de l’École – de l’attribution de fonds publics à l’école confessionnelle et du projet de Service public unifié et laïque d’Éducation Nationale.

Pierre Gauvrit (Clubs UNESCO)

________