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Presse – Secte ou Religion ?

[La question à laquelle ils ne veulent pas répondre :
Qu’est-ce qu’une Religion ?…]

L’Église de Scientologie n’est pas une religion

La Cour d’appel de Lyon avait, en juillet 1997, accordé le titre de religion à l’église de Scientologie impliquée, à Lyon, dans un dossier d’homicide involontaire. Une appréciation dépourvue de “toute portée juridique” a tranché, hier, la Cour de cassation.

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Lyon, en date du 28 juillet 1997, dans un dossier impliquant l’église de Scientologie, avait fait l’effet d’un coup de tonnerre et bouleversé les consciences des mouvements anti-sectes. Plusieurs membres de l’église de Scientologie lyonnaise étaient poursuivis dans une affaire d’homicide involontaire, escroquerie et tentative d’escroquerie. La Cour avait notamment condamné a trois ans de prison avec sursis et 500 000 francs d’amende, l’ancien président de l’Église de Scientologie à Lyon, reconnu coupable d’“homicide involontaire” à la suite du suicide d’un jeune adepte. Patrice Vic, en 1988. Cinq autres affidés du mouvement avaient été condamnés, eux, à des peines allant de huit mois à un an de prison avec sursis et 10 000 à 20 000 francs d’amende. Des peines qui, pour la première fois, sanctionnaient plutôt lourdement un mouvement sectaire aussi puissant que l’église de Scientologie.

Secte ou religion…

Pourtant, les prévenus accueillaient avec une ostentatoire satisfaction cette décision. Tandis qu’aussitôt la polémique enflait partout en France. Origine de cet émoi ? Au fil des attendus de l’arrêt rendu par la cour d’appel de Lyon présidée par M. Grégoire Finidori, l’église de Scientologie était en quelque que sorte “labellisée” au rang de religion. Ceci peu après que les parlementaires eurent classé la Scientologie parmi les mouvements sectaires.

L’arrêt controversé stipulait notamment que “dans la mesure ou une religion peut se définir par la coïncidence de deux éléments, un élément objectif, l’existence d’une communauté même réduite ; un élément subjectif, une foi commune, l’église de Scientologie peut revendiquer le titre de religion et développer, en toute liberté, dans le cadre des lois existantes, ses activités missionnaires, voire de prosélytisme”. Une définition qui, en fait, s’inspirait largement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Si cette dernière se fonde sur un modèle culturel et religieux européen où la laïcité à la française fait figure d’exception, les magistrats lyonnais paraissaient avoir voulu se démarquer d’un climat ambiant anti-secte hexagonal qui prétendrait dicter le droit. Inversement, le Centre Roger Ikor de lutte contre les manipulations mentales, avait, à l’époque, affirmé qu’il “n’incombe à aucun tribunal de délivrer des certificats de reconnaissance religieuse”. Simultanément, le procureur général de Lyon décidait de se pourvoir en cassation. Cet arrêt de la Cour de cassation est tombé hier.

“Titre de religion”

Il est important car la chambre criminelle de la Cour de cassation a refusé d’entériner l’appréciation de la cour d’appel de Lyon qui qualifiait la Scientologie de “religion”. Présidée par M. Paul Gomez, la juridiction suprême, à propos du “titre de religion” délivré par la cour d’appel de Lyon, estime qu’il s’agit “d’un motif inopérant, surabondant, dépourvu de toute portée juridique”. Hors sujet en quelque sorte…

Pour la Cour de cassation, il n’incombe de contrôler “que la présence ou l’absence des éléments juridiques constituant les délits reprochés à certains des membres de l’église de Scientologie”. La Cour de cassation a certes confirmé l’adoucissement de certaines peines infligées à certains prévenus du dossier lyonnais. Pour autant, elle n’en est pas moins limpide lorsqu’elle juge que le “titre de religion” délivré dans une enceinte judiciaire est dénué de “toute portée juridique”. Maître de conférences en droit privé à l’université de Montpellier, Jean-Michel Bruguières évoque cette question de la compétence, pour remarquer que “le juge n’a pas à se prononcer sur la théologie” [Qui alors ?].

Le Progrès, 2 juillet 1999

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