Exclue du club des cinq. L’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) n’est pas représentative des salariés au niveau national, a jugé vendredi le Conseil d’État. Il a estimé que l’implantation de l’Unsa était trop “récente” et “sectorielle”. Le syndicat est surtout présent dans la fonction publique, et dans 24 branches sur 300.
Depuis sa création en 1993, le syndicat dirigé par Alain Olive demande une modification de l’arrêté de 1966 qui limite à cinq le nombre de syndicats “représentatifs” (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC). Car ce statut est indispensable pour participer aux négociations collectives et aux accords de branche. De plus, un syndicat non représentatif ne peut pas nommer de délégués syndicaux (sauf dans les entreprises où il est reconnu représentatif). Il est aussi exclu du premier tour des élections professionnelles.
“Jamais le système de représentativité n’est apparu aussi illégitime et éloigné des réalités”, a répliqué l’Unsa, qui revendique 360 000 adhérents. Le club des cinq, lui, n’a pas caché sa satisfaction, craignant un morcellement accru du paysage syndical.
20 Minutes Lyon
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